L'avis de la HAS (2019) et la fin du remboursement au 1er janvier 2021

Une saisine, pas une initiative

La Haute Autorité de santé ne s'est pas autosaisie du dossier. Elle a été saisie en août 2018 par la ministre des Solidarités et de la Santé, dans un contexte de débat public nourri, notamment après une tribune signée par un collectif de professionnels de santé au printemps 2018.

La question posée était précise, et il faut la citer correctement pour comprendre l'avis : il ne s'agissait pas de dire si l'homéopathie « marche », mais d'évaluer le service médical rendu par les spécialités homéopathiques, c'est-à-dire le critère qui conditionne, en droit français, la prise en charge par l'assurance maladie.

Comment procède la Commission de la transparence

Le service médical rendu combine plusieurs éléments : l'efficacité et les effets indésirables du produit, sa place dans la stratégie thérapeutique, la gravité de l'affection concernée, son caractère préventif, curatif ou symptomatique, et son intérêt pour la santé publique. Une spécialité peut donc être remboursée sans être spectaculairement efficace, si elle apporte un bénéfice dans une affection sérieuse.

L'instruction a comporté l'examen de la littérature disponible, l'audition des laboratoires concernés et de sociétés savantes, et l'analyse des dossiers transmis par les industriels. La procédure a été contradictoire : les fabricants ont pu produire les données qu'ils jugeaient probantes.

L'avis

Rendu public le 28 juin 2019, l'avis conclut que les données disponibles ne permettent pas d'établir l'efficacité des spécialités homéopathiques examinées dans les indications revendiquées, et que le service médical rendu est insuffisant pour justifier une prise en charge par la solidarité nationale.

La formulation est administrative, et sa portée doit être comprise exactement. La HAS ne prononce ni interdiction, ni retrait d'autorisation, ni condamnation des praticiens. Elle répond à une question de financement public : la collectivité doit-elle payer ? Sa réponse est non.

La décision politique

Un avis de la HAS ne vaut pas décision : c'est le gouvernement qui arbitre. Le choix retenu a été celui d'une sortie progressive, formalisée par un arrêté du 30 juillet 2019 : le taux de participation de l'assurance maladie passe de 30 % à 15 % au 1^er janvier 2020, puis à zéro au 1^er janvier 2021.

Cette progressivité, présentée comme une mesure d'accompagnement de la filière, était aussi une réponse au poids industriel et à l'emploi concernés : sujet abordé dans notre article sur le marché français après 2021.

Ce que la décision ne dit pas

Trois précisions sont nécessaires, tant elles sont fréquemment escamotées dans les deux camps.

• Les produits ne sont pas interdits. Ils restent en vente libre en officine ; leur enregistrement européen n'est pas remis en cause.
• La prescription reste possible. Un médecin peut continuer à prescrire ; l'ordonnance n'ouvre simplement plus droit à remboursement.
• L'avis ne porte pas sur une pratique de soin. Il porte sur des spécialités pharmaceutiques et sur leur inscription au remboursement, pas sur la relation thérapeutique ni sur la consultation.

Une décision alignée sur un état de la preuve antérieur

L'avis de 2019 n'a apporté aucun fait scientifique nouveau. Il a tiré, dans le cadre juridique français, les conséquences d'un état des connaissances déjà établi par le NHMRC en 2015 et rappelé par l'EASAC en 2017. La singularité française n'était pas la conclusion : c'était la durée pendant laquelle la prise en charge s'était maintenue sans réexamen.

Questions fréquentes

Le déremboursement signifie-t-il que l'homéopathie est interdite ?

Non. Les produits restent commercialisés en pharmacie et peuvent toujours être prescrits. Seule la prise en charge par l'assurance maladie a cessé.

Les mutuelles peuvent-elles encore rembourser ?

Certains contrats de complémentaire santé prévoient des forfaits couvrant des postes non pris en charge par l'assurance maladie. Cela relève du contrat souscrit, non d'une décision publique.

Depuis quand la prise en charge est-elle totalement nulle ?

Depuis le 1^er janvier 2021, après une année de transition à 15 % en 2020.